Droit des marques
La marque est un élément de ralliement de la clientèle indispensable pour toute entreprise.
Nous vous accompagnons en droit des marques dans tous les stades de vie de votre signe, du dépôt jusqu’à la protection et défense de vos droits.
Sur notre blog en droit des marques:
La transformation d'un produit de marque, notamment pour le personnaliser en apposant un nom, un logo ou une couleur, peut constituer un acte de contrefaçon.
Dans une décision du 20 décembre 2024, l’INPI a retenu la déchéance partielle d’une marque pour défaut d’usage sérieux des produits désignés par la marque.
Dans une ordonnance du 24.04.2024, le TJ de Paris a enjoint à Facebook, Instagram et Messenger de prévenir la diffusion de publicités portant atteinte à des marques
Dans cet article, nous allons expliquer le cadre juridique de la protection des marques de renommée en droit français à l'exemple d'une décision française récente.
Dans une décision récente, la Cour d'appel de Paris a décidé qu’il pouvait exister un risque de confusion entre deux marques en cas de complémentarité des produits.
La Cour d'appel a décidé qu’il n’y a pas de risque de confusion entre la marque figurative « TREK DES GAZELLES » et la marque verbale « RALLYE DES GAZELLES ».
Le Tribunal de Paris a décidé que la demande de marque « TREETS » (l’ancienne marque des célèbres M&M’s ) ne constitue ni un dépôt frauduleux, ni déceptif.
La procédure d’opposition devant l'INPI contre la demande de marque d'une société concurrente est un moyen efficace et rapide pour obtenir l'annulation de celle-ci.
Procédure d'opposition de marque : l'appréciation du risque de confusion entre deux signes complexes
Comment les Tribunaux apprécient ils le risque de confusion entre deux signes complexes? Cet article en donne une illustration, notamment sur l'aspect visuel.
