Droit des marques
La marque est un élément de ralliement de la clientèle indispensable pour toute entreprise.
Nous vous accompagnons en droit des marques dans tous les stades de vie de votre signe, du dépôt jusqu’à la protection et défense de vos droits.
Sur notre blog en droit des marques:
La transformation d'un produit de marque peut constituer un acte de contrefaçon.
Dans une décision du 20 décembre 2024, l’INPI a retenu la déchéance partielle d’une marque pour défaut d’usage sérieux des produits et services désignés par la marque.
Dans une ordonnance de référé du 24 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a enjoint à la société META Platforms Ireland Ltd., fournisseur des plateformes de réseaux sociaux Facebook, Instagram et Messenger, de tout mettre en œuvre afin de prévenir la diffusion de publicités portant atteinte à des marques enregistrées. Ainsi, META doit filtrer temporairement ses contenus afin de prévenir des actes de contrefaçon de marque.
Dans cet article, nous allons expliquer le cadre juridique de la protection des marques de renommée en droit français et analyser, à titre d’exemple, la décision n° 22/04646 de la Cour d'appel de Paris du 28 février 2024 concernant les marques renommées "DROUOT".
• Présentation du concept de la "marque renommée" en droit des marques français et son intérêt pour la protection de ces marques (les marques renommées bénéficient d'une protection élargie)
• Etude de la jurisprudence "DROUOT" : un exemple des limites de la protection élargie des marques renommées
• Optimiser la protection de sa marque renommée en France
Dans une décision du 24 janvier 2024, la Cour d’appel de Paris, a décidé qu’il pouvait exister un risque de confusion entre deux marques désignant respectivement des sous-vêtements et des serviettes hygiéniques, en raison de la complémentarité des produits.
Dans un arrêt n° 22/02420 du 24 janvier 2024, la 1ère Chambre du Pôle 5 de la Cour d’appel de Paris a décidé qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les marques semi-figuratives « TREK DES GAZELLES » et la marque verbale antérieure « RALLYE DES GAZELLES » et par conséquent pas de contrefaçon de la marque antérieure.
Dans une décision du 20 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a décidé que la demande de marque « TREETS » (qui est l’ancienne marque des célèbres M&M’s dans les années 80) ne constituait pas un dépôt frauduleux au regard des marques antérieures et n’était pas non plus déceptive pour désigner des cacahuètes enrobées de chocolat et de sucre vendues en sachet.
La procédure d’opposition à l’encontre d’une demande de marque française est une procédure efficace et rapide afin d’empêcher d’autres entreprises de déposer une marque identique et similaire dans le même secteur d’activité sur le territoire français.
Procédure d'opposition de marque : l'appréciation du risque de confusion entre deux signes complexes
La décision n° 17/20407 du 21 décembre 2018 de la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 2e Chambre, est une illustration intéressante de l’appréciation du risque de confusion entre deux signes complexes. La décision est particulièrement précise sur la comparaison de l’aspect visuel des signes.
