Propriété Intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est la branche du droit qui a pour objet la protection et la valorisation des créations intellectuelles (« la propriété artistique et littéraire ») ainsi que des inventions, innovations ou créations industrielles ou commerciales (« la propriété industrielle »).


La propriété intellectuelle regroupe ainsi des domaines aussi variés que le droit des brevets, le droit des marques, le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles, mais également des obtentions végétales, des topographies de semi-conducteurs, des appellations d’origine contrôlées, les noms de domaine, ou le savoir-faire technique ou commercial.


Le cabinet d’avocat DOMANSKI à Strasbourg conseille ses clients dans l’ensemble des domaines du droit de la propriété intellectuelle et défend leurs droits devant les tribunaux français.


Nous intervenons notamment dans les domaines suivants : 

  • Droit des marques

    Le droit des marques est au centre de notre activité juridique. Nous accompagnons nos clients de la constitution du portefeuille de marque jusqu’à la défense des droits de marque devant les tribunaux français. 


    Notre cabinet d’avocats vous représente également dans l’ensemble des procédures devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), telles que des procédures d’opposition à l’encontre d’une demande de marque française ou des procédures en nullité ou en déchéance. 


    Pour en savoir plus sur nos prestations en droit des marques. 


  • Droit des brevets

    Nous accompagnons nos clients français et internationaux lors de la rédaction et la négociation de contrats concernant vos droits de propriété intellectuelle, et notamment des contrats de licence ou de cession de brevets ou des contrats de communication de savoir-faire. 


    Nous assistons nos clients lors de la rédaction d’accords de confidentialité ou de non-divulgation. Nous pouvons vous conseiller également sur le régime de rémunération des inventions des salariés et prendre en charge la rédaction des clauses sur les inventions des salariés dans vos contrats de travail. 


    Enfin, nos avocats ont une compétence particulière en matière de défense de vos droits de propriété intellectuelle et vous accompagnent devant les tribunaux français compétents, de la saisie-contrefaçon jusqu’à l’exécution du jugement. 


    Pour en savoir plus sur nos prestations en droit des brevets. 

  • Droit d’auteur

    Le droit d’auteur protège une large palette d’œuvres et de produits, de la création artistique jusqu’au logiciel ou à l’application mobile. Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans les différents domaines du droit d’auteur. 


    Nous accompagnons nos clients notamment lors du dépôt d’une enveloppe Soleau afin d’obtenir une preuve de l’identité de l’auteur et de la date de création. 


    Nous prenons également en charge la rédaction de l’ensemble des contrats concernant vos droits d’auteur, notamment des contrats de licence, des contrats de cessions et des contrats d’édition. 


    En cas de contrefaçon de vos droits d’auteur, nous défendons vos intérêts devant l’ensemble des tribunaux français. 


    Pour en savoir plus sur nos prestations en droit d’auteur.

  • Droit des dessins et modèles

    Les dessins et modèles font partie des droits de la propriété intellectuelle protégés par le droit français. Notre cabinet d’avocats conseille ses clients sur la protection adaptée de ses produits ou dessins en France. Nous prenons en charge vos formalités de dépôt devant l’Institut National de la Propriété Industrielle et défendons vos droits en cas de contrefaçon de vos produits sur le territoire français. 


    Pour en savoir plus sur nos prestations en droit des dessins et modèles.