Droit des affaires

Notre cabinet d’avocats conseille et représente des entreprises dans les différents domaines du droit des affaires. De la start-up à l’entreprise multinationale, nous vous accompagnons de la création de votre société en France, à la révision de vos contrats et de vos conditions générales de vente jusqu’au contentieux avec vos clients ou partenaires commerciaux.


Nous intervenons notamment dans les domaines suivants : 

  • Création d'une société

    Vous souhaitez créer votre société ou une filiale française de votre société étrangère ? Du choix de la forme sociale au régime fiscal, nos experts sont à votre côté pour vous accompagner dans vos démarches. 


    Nous mettons à votre disposition des statuts sur mesure et prenons en charge l’ensemble des formalités d’immatriculation de votre société, jusqu’à l’obtention de l’extrait KBis. 


    Nous pouvons également assurer votre secrétariat juridique annuel, tel que les convocations à l’assemblée générale annuelle et la rédaction du PV de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.  


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  • Rédaction de contrats et de conditions générales de vente

    Vous avez besoin de conditions générales de vente adaptées à votre activité ou vous vous apprêtez à signer un contrat communiqué par votre partenaire commercial ? Notre cabinet d’avocats a développé une expertise particulière en matière de droit des contrats. Nous vous proposons la rédaction de contrats personnalisés et nous vous accompagnons lors de la négociation de vos contrats avec vos clients et fournisseurs. 


    La rédaction de conditions générales de vente pour les sites d’e-commerce est au cœur de notre activité en matière de droit des contrats, que ce soit du BtoB ou du BtoC. Nous vous proposons un audit complet de votre boutique en ligne, incluant notamment la conformité de vos CGV, du tunnel de commande et des mentions légales. 


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  • Contentieux commercial

    Votre entreprise est en litige avec un client ou un fournisseur ? Nous représentons nos clients professionnels devant l’ensemble des Tribunaux français dans leurs litiges commerciaux avec des clients, des fournisseurs ou des agents commerciaux. 


    Que ce soit une réclamation concernant un produit ou une prestation de service, des malfaçons, la désorganisation d’un réseau commercial ou une action en concurrence déloyale, nous pouvons vous représenter de l’assignation jusqu’à l’exécution du jugement. 


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  • Recouvrement de créances

    Nos prestations en matière de droit des affaires incluent la gestion et le recouvrement de vos créances en France. Nous pouvons vous assister de la mise en demeure de votre débiteur jusqu’à l’injonction à payer pour obtenir le paiement des dettes. 


    Si vos créances sont contestées par votre débiteur, il est particulièrement utile de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé pour obtenir le paiement.  


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