Droit des nouvelles technologies
La transition digitale et la croissance fulgurante des nouvelles technologies dans tous les domaines d’activités obligent nos clients à s’adapter en permanence et à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations légales dans ce domaine.
Notre cabinet assiste ses clients depuis plus de 15 ans en droit de l’informatique et droit des nouvelles technologies. Nous apportons notre expertise pour élaborer un cadre juridique aux projets de notre clientèle composées d’entreprises, de starts-ups et d’innovateurs, notamment dans les domaines de l’e-commerce et des contrats informatiques.
Sur notre blog en droit des nouvelles technologies:
La clause pénale dans un contrat informatique a pour but de déterminer d'emblée la pénalité due par le prestataire en cas d'inexécution, de mauvaise exécution ou de retard dans l’exécution de sa part.
Les éditeurs ou développeurs d’applications mobiles se demandent souvent si leur application est conforme au RGPD et respectent la réglementation en matière de protection des données personnelles.
En France, les moyens de cryptologie sont soumis à une réglementation spécifique. De ce fait, tout logiciel ou application mobile qui utilise un outil de chiffrement doit être déclaré à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Il s’agit d’une spécificité française, qui est notamment vérifiée lors de la publication d’une application mobile sur l’App Store français d’Apple. En effet, Apple réclame une attestation de déclaration à l’ANSSI en cas de lancement d’une application mobile intégrant une fonction de chiffrement.
