Droit des nouvelles technologies

La transition digitale et la croissance fulgurante des nouvelles technologies dans tous les domaines d’activités obligent nos clients à s’adapter en permanence et à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations légales dans ce domaine.


Notre cabinet assiste ses clients depuis plus de 15 ans en droit de l’informatique et droit des nouvelles technologies. Nous apportons notre expertise pour élaborer un cadre juridique aux projets de notre clientèle composées d’entreprises, de starts-ups et d’innovateurs, notamment dans les domaines de l’e-commerce et des contrats informatiques.

  • E-commerce

    Vous souhaitez lancer une nouvelle boutique en ligne sur le marché français ou vendre vos produits sur une plateforme de e-commerce ? 


    Nous pouvons vous aider à mettre votre boutique en ligne en conformité avec la réglementation en vigueur. 


    Nous vous proposons la rédaction de l’ensemble des mentions légales obligatoires pour votre site, rédaction sur mesure et adaptée à votre projet : 


    • Rédaction des conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV + CGU) 
    • Mentions légales du site Internet
    • Politique de confidentialité
    • Respect du droit de la consommation, mise en conformité du tunnel de commande 
    • Gestion et protection de vos noms de domaine
    • Audit de conformité de votre site Internet
    • Conseil juridique en matière de référencement par mot-clé

    Contactez nous >> 

  • Contrats informatiques

    Nous vous proposons la rédaction de contrats informatiques sur mesure et adaptés à votre projet. 


    Grâce à nos compétences linguistiques en français, allemand et anglais, nous proposons également la rédaction des contrats en version bilingue et pouvons vous assister dans les négociations contractuelles avec vos partenaires et clients allemands et internationaux. 


    Nous pouvons notamment prendre en charge la rédaction des contrats suivants : 


    • Contrats d’édition de logiciel
    • Contrats de cession ou de licence de logiciel
    • Applications mobiles, SaaS, cloud computing
    • Conditions générales d’utilisation
    • Contrats de prestation de services, contrats de maintenance
    • Accords de confidentialité.

    Contactez nous >>

  • Contrôle administratif

    Vous avez reçu une mise en demeure de la DGCCRF ou de la CNIL ? 


    Ces deux administrations françaises mènent régulièrement des contrôles, que ce soit en matière de protection des consommateurs ou de protection des données à caractère personnel. Il est recommandé de réagir rapidement à une telle mise en demeure et de mettre son site Internet en conformité dans les meilleurs délais afin d’éviter une sanction pécuniaire. 


    Le cabinet DOMANSKI a une expérience de longue date dans les relations avec la DGCCRF et la CNIL et peut vous assister dans vos démarches de mise en conformité. 


    Contactez nous >> 

  • Déclaration d'un moyen de cryptologie

    Si vous avez développé une application mobile intégrant un moyen de cryptologie (par exemple un QR-Code), une déclaration de ce moyen de cryptologie à l’ANSSI vous est généralement demandé lors de la publication de votre application dans l’App Store. 


    Nous sommes familiers des démarches à effectuer auprès de l’ANSSI et nous pouvons prendre en charge ces formalités pour un tarif forfaitaire. 


    Contactez nous >>

Sur notre blog en droit des nouvelles technologies:

Main sur la souris pour utilisation des nouvelles technologies

La clause pénale dans les contrats informatiques en droit français

14 mars 2025
La clause pénale dans un contrat informatique a pour but de déterminer d'emblée la pénalité due par le prestataire en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution.
Smartphone pour protection des données sur les applications mobiles

Création d’applications mobiles et respect de la vie privée : à quoi faut-il faire attention ?

12 février 2025
Les éditeurs ou développeurs d’applications mobiles se demandent souvent si leur application est conforme au RGPD et respectent la réglementation en la matière.
clés pour chiffrement

Déclaration à l’ANSSI d’une application mobile intégrant un outil de chiffrement

par a.dom • 13 septembre 2022
Cet article explique comment effectuer la déclaration à l’ANSSI d'une application ou d'un logiciel qui utilise un outil de chiffrement ou un moyen de cryptologie.