Droit des contrats - Distribution

Maîtriser le cadre contractuel avec ses clients et prestataires est devenu indispensable à toute entreprise. Face à un grand nombre de dispositions légales impératives dans tous les domaines d’activités, une rédaction personnalisée des contrats par un avocat permet d’optimiser sa marge de manœuvre et de se prémunir contre d’éventuelles réclamations de ses cocontractants.


Notre cabinet d’avocats a développé une expertise particulière en matière de droit des contrats, notamment dans la rédaction de Conditions Générales de Vente et de contrats régissant les réseaux de distribution. 

  • CGV / E-commerce

    Accompagné les acteurs de l’e-commerce et du numérique est au cœur de notre activité. Pour réussir avec une boutique de e-commerce, il est aujourd’hui impératif de prévoir des conditions générales qui sont à la fois en conformité avec les dispositions du droit de la consommation, mais qui permettent également de se prémunir contre les réclamations des clients.   


    Nous proposons la rédaction personnalisée de Conditions Générales de Vente pour votre site commerçant ou de Conditions Générales d’Utilisation pour votre site Internet, que ce soit dans le domaine du B to C ou B to B. 


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  • Audit de conformité de site Internet

    A l’heure actuelle, un site Internet, et notamment une boutique en ligne, doit respecter un grand nombre de dispositions légales, que ce soit en matière de droit des contrats, droit de la consommation ou droit de la protection des données personnelles. Ces dispositions concernent notamment l’aménagement du tunnel de commande, l’implémentation de la bannière cookies ou les différentes mentions légales…


    Notre cabinet propose un audit détaillé de votre site Internet ou de votre boutique en ligne et vous conseille sur les mesures à mettre en place afin de garantir la conformité de votre site aux différentes dispositions légales.  


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  • Contrats commerciaux et distribution

    Notre cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction et négociation de contrats commerciaux et de distribution, tel que des contrats d’agence commerciale ou les contrats de votre réseau de distribution en France. 


    Notre cabinet est particulièrement spécialisé dans les relations internationales et peut vous accompagner lors de négociations contractuelles avec vos partenaires allemands et internationaux. 


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  • Nos prestations pour les particuliers

    Notre cabinet accompagne également des particuliers sur différentes questions du droit civil et du droit de la consommation. Que ce soit un litige avec un vendeur ou un commerçant, des malfaçons constatées suite à l’intervention d’un artisan ou un problème avec une vente immobilière, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits. 


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Sur notre blog en droit des contrats - distribution:

Panier d'achat pour e-commerce

Conditions générales pour un site de e-commerce – à quoi faut-il faire attention ?

31 janvier 2025
Pour lancer un site de e-commerce ou une boutique en ligne en France, il est dans beaucoup de cas obligatoire, mais au moins fortement recommandé, de mettre ses conditions générales de vente (CGV) à la disposition de ses clients.