Données personnelles

Droit des données personnelles

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, la protection des données personnelles prend une place de plus en plus importante en France.


La pratique en matière de droit des données personnelles est au cœur de l’activité de notre cabinet. Nous conseillons nos clients régulièrement sur tous les aspects de la protection des données à caractère personnel et pouvons vous assister en tant que délégué à la protection des données. 

  • Audit de conformité RGPD

    Un audit de conformité en matière de protection des données personnelles permet de s’assurer de la conformité de son entreprise vis-à-vis du RGPD et de la législation française. Un audit RGPD donne la possibilité d’évaluer les risques en matière de protection des données et de déterminer les mesures à prendre. C’est souvent une étape préalable obligatoire à la mise en conformité de son entreprise. 


    Le cabinet d’avocats DOMANSKI a acquis une expérience particulière dans la réalisation d’audits de conformité RGPD. 


    Nos tarifs sont transparents et adaptés à vos besoins. 


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  • Délégué à la protection des données

    La désignation d’un délégué à la protection des données est dans certains cas obligatoire pour une entreprise, notamment si les activités de base de celle-ci l’amènent à réaliser un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle ou à traiter à grande échelle de données sensibles ou relatives à des condamnations pénales et infractions.


    Même en dehors de ces cas, la désignation d’un délégué à la protection des données est souvent recommandée si l’entreprise est confrontée au quotidien à des problématiques liées à la protection des données. 


    Maître Anna DOMANSKI a obtenu une certification personnelle en tant que Délégué à la protection des données et peut vous assister en tant que DPO externe ou accompagner et former le Délégué à la protection des données de votre entreprise


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  • Conseil juridique

    Nous accompagnons nos clients dans toutes les opérations impliquant un traitement de données à caractère personnel et nous pouvons vérifier la conformité de vos traitements avec la législation nationale et communautaire en vigueur. 


    Que ce soit pour un transfert de données à caractère personnel, la mise en place d’une nouvelle stratégie de marketing ou le choix d’un nouveau sous-traitant, nous vous conseillons sur les risques en matière de protection des données et les mesures à prendre pour garantir la conformité de l’opération. 


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  • Documentation de conformité

    Nous pouvons rédiger, analyser et mettre à jour votre documentation de conformité, de la tenue du registre des traitements à la politique de confidentialité, des mentions d’informations ou des contrats de sous-traitance


    Nous menons également des analyses d’impact et pouvons évaluer avec vous vos risques en matière de protection des données. 


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