Contentieux civil et commercial

Contentieux civil et commercial

Le cabinet d’avocats DOMANSKI accompagne sa clientèle dans l’élaboration et l’exécution de la meilleure stratégie juridique et judiciaire à adopter en droit des affaires. Nous intervenons en demande et en défense devant les juridictions civiles et commerciales compétentes. 

  • Contentieux commercial

    Notre cabinet d’avocats assiste ses clients dans tous les domaines du contentieux commercial, en demande ou en défense. 


    Nous avons une expertise particulière en matière d’agence commerciale et de réseaux de distribution et pouvons vous assister dans tous les litiges avec vos partenaires commerciaux, notamment en cas de rupture des relations commerciales (indemnités de fin de contrat, calcul des provisions, rupture brutale des relations commerciales établies, calcul du délai de préavis etc.). 


    Nous défendons également vos droits en cas de litige avec un fournisseur ou un prestataire de service (retard de livraison, non-conformité du produit, inexécution ou mauvaise exécution d’une prestation de service etc.). 


    Contactez nous >> 

  • Contrefaçon et concurrence déloyale

    Votre entreprise est victime de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme par un de vos concurrents ? Que vos produits soient recopiés à l’identique ou que votre entreprise soit dénigrée sur Internet par vos concurrents, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits. 


    Notre cabinet peut vous accompagner, de la constatation des faits par voie d’huissier jusqu’à l’exécution du jugement à l’encontre de votre débiteur. 


    Contactez nous >>

  • Recouvrement de créances – Action en paiement

    Si vous avez des créances ouvertes et des factures impayées malgré plusieurs relances, une action judiciaire peut être nécessaire afin d’obtenir paiement. Si votre débiteur conteste la créance, l’assistance d’un avocat devient incontournable. 


    Le cabinet d’avocats DOMANSKI peut vous assister dans vos démarches de recouvrement de créances, de la mise en demeure à l’injonction de payer et l’action en justice. Nous privilégions les voies de recouvrement amiable afin de maintenir la relation d’affaires avec vos débiteurs. 


    Contactez nous >>

  • Nos prestations pour les particuliers

    Nous accompagnons les particuliers dans tous les litiges relevant du droit civil et du droit de la consommation. Que ce soit des litiges avec des prestataires de service ou des artisans (malfaçon, retards…) ou des contentieux suite à un achat en ligne ou une vente immobilière, notre cabinet est à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos droits devant les tribunaux compétents. 


    Nous prenons soin d’informer nos clients des frais et chances de succès de l’action en justice.  


    Contactez nous >>

Share by: